Article 1 : Objet
Location de matériel de cuisine en vue d’animations culinaires.
ND EVENEMENTIEL propose à ses clients et organisateurs d’événements la mise à disposition de
matériel de cuisine, pouvant être accompagnée, d’un régisseur, d’un chef de cuisine et de cours
de cuisine.
Article 2 : Mise à disposition, dates
Le matériel est mis à disposition à des dates fixées entre ND EVENEMENTIEL et le client. Les
dates ne sont pas modifiables sauf accord express de ND EVENEMENTIEL. Si pour une raison
indépendante de ND EVENEMENTIEL, en cas de force majeur, l’animation ne pouvait se réaliser,
l’acompte reste du à ND EVENEMENTIEL
Article 3 : Matériel loué
Un descriptif précis du matériel sera fourni à la commande.
Le plan d’implantation du matériel devra être validé par le client avant l’installation.
Un inventaire sera établi à la livraison et à la restitution du matériel.
Le matériel et les ustensiles loués devront être restitués nettoyés, sous peine d’une pénalité de
200 euros ht. Un chèque de caution sera demandé à la commande.
Article 4 : Montage démontage, accès
Les dates et heures, plages horaires du montage et du démontage sont fixées contractuellement
entre ND EVENEMENTIEL et le client.
Le montage et le démontage sont compris dans le prix de la prestation.
Le client devra assurer à ND EVENEMENTIEL le libre accès de ses locaux aux jours et heures
convenus entre les parties et fournir :
• un accès au plus prêt du stand.
• un espace de 25m2 devra être mis à disposition gratuitement pour la mise en place du
matériel.
• une alimentation électrique au droit de « la cuisine mobile » (en place le jour de l’installation,
courant à disposition) , avec la puissance disponible pré établie.
• une alimentation en eaux claires, évacuation eaux usées seront mises à disposition sur le
stand, raccordement eaux claires, eaux usées à la charge du client (en place le jour de
l’installation).
• l’éclairage pendant le montage et le démontage
• un parking pour une camionnette et une remorque sera mis à disposition
Article 5 : Surveillance, entretien, frais
Le client supportera tous les frais et charges liés l’utilisation du matériel.
Article 6 : Assurance
La société ND EVENEMENTIEL sera couverte par une assurance responsabilité civile
professionnelle.
Le matériel exposé sera assuré contre le vol par le client pendant toute la durée de la location
(montage, démontage inclus).
La garantie des objets inhérents au présent contrat sont de la responsabilité exclusive du client
Article 7 : Publicité
Le client aura à sa charge le coût de l’ensemble des actions de communication
et de promotion de l’animation (publicité, relations publiques, presse, mailing, …).
La pose de signalétique sur le stand sera à la charge du client ou facturé en sus.
Le matériel devra être restitué sans signalétique.
Article 8 : Prix
Un devis détaillé (valable 1 mois) incluant le matériel fourni, le montage démontage, les moyens
humains mis en oeuvre, le prix sera remis au client avant la prestation. Ce devis accepté
déclenchera la la réalisation de la prestation de location par ND EVENEMENTIEL.
Article 9 : Conditions de règlement
Le client règlera un acompte de 50 % à la commande, le solde à la fin de l’animation, à réception
de facture.
Article 10 : juridiction compétente
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON est seul compétent.